Chaque emprunteur peut rembourser tout ou partie de son crédit immobilier dès qu’il le souhaite. Les conditions de remboursement par anticipation sont notifiées dans le contrat de prêt et définies par la loi de consommation. Aucun délai de préavis n’est nécessaire mais certaines indemnités peuvent être demandées par la banque en fonction de la date d’obtention de votre prêt.

Le remboursement anticipé partiel

Vous avez eu une rentrée d’argent significative et vous souhaitez alléger votre crédit immobilier en remboursant une partie de votre prêt ? Pour cela vous devez en faire la demande par écrit à votre banque et celle-ci vous répondra par courrier en vous indiquant la marche à suivre et l’impact que cela aura sur votre crédit (durée, mensualités).

Le montant minimum du remboursement partiel peut être libre ou fixé dans le contrat par la banque. Le seuil de remboursement est fixé à 10% du montant initial du prêt. Si vous avez emprunté 100 000 euros, vous devrez rembourser au minimum 10 000 euros. Sachez cependant que la banque ne pourra refuser un montant inférieur s’il s’agit du solde restant du crédit immobilier.

Le remboursement anticipé total

  • Prêts souscrits avant le 30 juin 1999

Si vous avez réalisé un crédit immobilier avant cette date et que vous voulez rembourser votre prêt dans sa totalité alors une indemnité de remboursement anticipé (IRA) sera appliquée. Elle ne pourra en aucun cas être supérieure « à 3% du capital restant dû ou à 6 mois d’intérêt sur le capital remboursé par anticipation au taux moyen du prêt ». La banque retiendra le calcul le plus favorable aux emprunteurs. Dans le cas d’un prêt à taux variable, l’indemnité peut être majorée par la banque.

Toutefois, cette indemnité peut être négociée en direct avec le banquier ou avec un courtier en crédit lors de votre recherche de financement. Le montant de celle-ci pourrait être divisé par deux, voir annulé tout simplement en fonction de la qualité de votre dossier.

  • Prêts souscrits après le 30 juin 1999

Pour les crédits immobiliers plus récents, de nouvelles conditions ont été ajoutées à celles existantes pour favoriser un peu plus l’emprunteur. Il a été décidé que l’indemnité de remboursement anticipé ne pourra vous être demandée si :

  • Le logement est vendu en raison d’un licenciement professionnel
  • D’une mutation professionnelle dans une autre zone géographique
  • D’un décès de l’un des emprunteurs.

Les modalités de remboursement par anticipation connues, la question qui reste à se poser est de savoir si c’est intéressant financièrement. Généralement, il convient d’étudier le gain financier que cela représente par rapport à un placement financier ou dans un produit d’épargne.

Pour cela il est important de prendre en compte le taux du prêt, l’impact des mensualités sur votre budget mensuel (faut-il réduire le montant ?) et sa durée (plus un prêt est récent plus les intérêts sont importants lors des premières années et donc plus rentable à solder).

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